Conditions d'utilisation
Les règles régissant votre utilisation de BiziLand.
1. Présentation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BiziLand, accessible depuis le site web, les applications mobiles et les API. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité, ainsi que les lois applicables dans votre pays de résidence.
2. Création d'un compte
Pour utiliser BiziLand, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Conditions d'âge
L'utilisation de BiziLand est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Certains contenus peuvent être soumis à une vérification d'âge supplémentaire. Tout compte créé par une personne mineure sera fermé.
4. Vérification d'identité
BiziLand exige une vérification d'identité (KYC) approuvée par notre équipe pour activer un compte créateur et monétiser du contenu ou vendre des produits. BiziLand peut également exiger une vérification pour d'autres fonctionnalités, notamment le wallet et les transactions. Le refus de vérification peut entraîner des limitations de compte.
5. Responsabilités des utilisateurs
Vous vous engagez à :
- ne pas publier de contenu illégal, frauduleux, violent ou discriminatoire ;
- respecter la propriété intellectuelle d'autrui ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas manipuler les systèmes de notation, de vue ou de paiement ;
- maintenir vos informations de compte à jour.
6. Contenus créateurs
Les créateurs conservent les droits sur leurs contenus. En les publiant sur BiziLand, ils nous accordent une licence limitée nécessaire à l'hébergement, la diffusion et la monétisation sur la plateforme. Les créateurs sont seuls responsables de leurs publications.
Sauf indication contraire explicite, les sons et pistes audio publiés sur BiziLand (notamment dans les B24) peuvent être réutilisés par d'autres utilisateurs de la plateforme dans leurs propres publications, exclusivement au sein de BiziLand et avec attribution systématique de l'auteur original. Cette réutilisation ne confère aucun droit d'exploitation hors de la plateforme. Si vous êtes titulaire de droits sur un son utilisé sans autorisation, contactez-nous à team@biziland.life pour le faire retirer.
7. Paiements et wallet
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. BiziLand perçoit une commission sur les ventes et les pourboires conformément à la grille en vigueur. Les retraits depuis le wallet sont soumis à des conditions de seuil et de vérification. L'ouverture d'une boutique permanente (Biziland Shop) peut être soumise à un abonnement mensuel dont le montant est fixé par l'administration ; cet abonnement, lorsqu'il est activé, s'applique à tous les vendeurs, y compris les boutiques déjà créées, et est accepté explicitement par le vendeur avant la création ou la gestion de sa boutique. Les ventes en boutique sont protégées par un séquestre : les fonds sont libérés au vendeur 48 h après la livraison ou dès confirmation de réception par l'acheteur.
8. Remboursements
Les remboursements sont accordés au cas par cas, notamment en cas de contenu indisponible, de fraude avérée ou d'erreur technique imputable à BiziLand. Les achats numériques consommés ne sont généralement pas remboursables.
9. Suspension et fermeture de compte
BiziLand se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou sur demande des autorités compétentes. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par les lois applicables, BiziLand ne saurait être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, des interruptions temporaires de service ou des pertes financières résultant de l'utilisation de la plateforme.
11. Modifications des conditions
BiziLand peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par e-mail ou notification. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois internationales applicables et, le cas échéant, par les lois du pays de résidence de l'utilisateur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à ces règles.
Ces dispositions s’appliquent conformément aux lois internationales applicables et, subsidiavement, aux lois du pays de résidence de l’utilisateur.
Pour toute question juridique ou demande relative à vos droits, contactez team@biziland.life.