1. Présentation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BiziLand, accessible depuis le site web, les applications mobiles et les API. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité, ainsi que les lois applicables dans votre pays de résidence.

2. Création d'un compte

Pour utiliser BiziLand, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Conditions d'âge

L'utilisation de BiziLand est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Certains contenus peuvent être soumis à une vérification d'âge supplémentaire. Tout compte créé par une personne mineure sera fermé.

4. Vérification d'identité

BiziLand exige une vérification d'identité (KYC) approuvée par notre équipe pour activer un compte créateur et monétiser du contenu ou vendre des produits. BiziLand peut également exiger une vérification pour d'autres fonctionnalités, notamment le wallet et les transactions. Le refus de vérification peut entraîner des limitations de compte.

5. Responsabilités des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• ne pas publier de contenu illégal, frauduleux, violent ou discriminatoire ;
• respecter la propriété intellectuelle d'autrui ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas manipuler les systèmes de notation, de vue ou de paiement ;
• maintenir vos informations de compte à jour.

6. Contenus créateurs

Les créateurs conservent les droits sur leurs contenus. En les publiant sur BiziLand, ils nous accordent une licence limitée nécessaire à l'hébergement, la diffusion et la monétisation sur la plateforme. Les créateurs sont seuls responsables de leurs publications.

Sauf indication contraire explicite, les sons et pistes audio publiés sur BiziLand (notamment dans les B24) peuvent être réutilisés par d'autres utilisateurs de la plateforme dans leurs propres publications, exclusivement au sein de BiziLand et avec attribution systématique de l'auteur original. Cette réutilisation ne confère aucun droit d'exploitation hors de la plateforme. Si vous êtes titulaire de droits sur un son utilisé sans autorisation, contactez-nous à team@biziland.life pour le faire retirer.

7. Paiements et wallet

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. BiziLand perçoit une commission sur les ventes et les pourboires conformément à la grille en vigueur. Les retraits depuis le wallet sont soumis à des conditions de seuil et de vérification. L'ouverture d'une boutique permanente (Biziland Shop) peut être soumise à un abonnement mensuel dont le montant est fixé par l'administration ; cet abonnement, lorsqu'il est activé, s'applique à tous les vendeurs, y compris les boutiques déjà créées, et est accepté explicitement par le vendeur avant la création ou la gestion de sa boutique. Les ventes en boutique sont protégées par un séquestre : les fonds sont libérés au vendeur 48 h après la livraison ou dès confirmation de réception par l'acheteur.

8. Remboursements

Les remboursements sont accordés au cas par cas, notamment en cas de contenu indisponible, de fraude avérée ou d'erreur technique imputable à BiziLand. Les achats numériques consommés ne sont généralement pas remboursables.

9. Suspension et fermeture de compte

BiziLand se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou sur demande des autorités compétentes. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par les lois applicables, BiziLand ne saurait être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, des interruptions temporaires de service ou des pertes financières résultant de l'utilisation de la plateforme.

11. Modifications des conditions

BiziLand peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par e-mail ou notification. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contenu pour adultes (18+)

12.1 Accès strictement réservé aux majeurs vérifiés

L'accès aux espaces, catégories et contenus pour adultes de BiziLand est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence si celui-ci est supérieur), dont l'identité et la majorité ont été vérifiées par notre équipe. Aucune exception n'est tolérée.

12.2 Double vérification de la majorité

L'accès au contenu pour adultes repose sur un dispositif de double vérification :

• Vérification d'identité (KYC) : l'utilisateur fournit une pièce d'identité officielle en cours de validité, un selfie et, le cas échéant, une vidéo de vérification. Ces documents sont examinés manuellement par notre équipe avant tout accès.
• Confirmation quotidienne de majorité : même une fois vérifié, l'utilisateur confirme expressément qu'il est majeur à chaque journée d'accès aux espaces réservés aux adultes. Cette confirmation est enregistrée et conservée.

Les créateurs souhaitant publier du contenu pour adultes doivent en outre signer électroniquement le Contrat de créateur de contenu pour adultes au moment de leur demande de vérification.

12.3 Interdictions absolues

Sont strictement interdits, sans aucune exception ni tolérance :

• tout contenu illégal au regard des lois applicables ;
• tout contenu réalisé ou diffusé sans le consentement libre, éclairé et vérifiable de toutes les personnes représentées ;
• tout contenu impliquant ou suggérant des mineurs (pédocriminalité), y compris les contenus fictifs, simulés, générés ou « vieillis artificiellement » ;
• tout contenu lié à la traite des êtres humains, à l'exploitation sexuelle ou à la contrainte ;
• tout contenu présentant des violences physiques réelles, des actes non consentis, la zoophilie ou toute autre forme d'abus ;
• l'utilisation de titres, descriptions, tags, hashtags ou termes de recherche suggérant l'un de ces contenus, même à des fins d'appât marketing.

12.4 Modération systématique avant publication

Tout contenu pour adultes est examiné AVANT sa publication sur la plateforme. Aucun contenu 18+ n'est visible publiquement sans validation préalable. BiziLand peut refuser, retirer ou déréférencer tout contenu à tout moment, sans préavis ni justification, dans le respect de la loi.

12.5 Surveillance des directs

Les diffusions en direct (lives) à caractère adulte peuvent faire l'objet d'une surveillance en temps réel par nos équipes de modération. Tout direct contrevenant aux présentes règles est interrompu immédiatement et son auteur fait l'objet des sanctions prévues.

12.6 Traitement des plaintes

Toute plainte concernant un contenu pour adultes est examinée et résolue dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables. Les contenus illégaux ou non consentis sont retirés immédiatement, dès signalement, sans attendre l'issue de l'examen. Les plaintes peuvent être déposées via les outils de signalement intégrés à la plateforme, le centre d'aide ou par e-mail à team@biziland.life.

12.7 Droit de retrait des personnes représentées

Toute personne filmée, photographiée ou représentée dans un contenu peut en demander le retrait à tout moment. Si le créateur ne peut pas prouver le consentement de la personne, le contenu est retiré immédiatement. En cas de désaccord entre le créateur et la personne représentée sur l'existence ou la validité du consentement, le litige est soumis à un organisme neutre de résolution des litiges, aux frais de la plateforme.

12.8 Coopération avec les autorités et les partenaires de paiement

BiziLand coopère pleinement avec les autorités judiciaires, les organismes de régulation, les acquéreurs et les réseaux de cartes de paiement. Sur demande dûment justifiée, BiziLand peut fournir les justificatifs d'identité et de consentement conservés et accorder un accès temporaire aux contenus situés derrière un paywall, pour une durée maximale de sept (7) jours, aux fins de vérification de conformité.

12.9 Sanctions

Toute violation de la présente section entraîne, selon la gravité : le retrait immédiat des contenus, la suspension ou le bannissement définitif du compte, la conservation des éléments de preuve et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes (notamment en cas de suspicion de contenu impliquant des mineurs, de traite humaine ou d'exploitation).

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois internationales applicables et, le cas échéant, par les lois du pays de résidence de l'utilisateur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à ces règles.