Politique DMCA
Signaler et traiter les violations de droits d’auteur.
1. Signaler une violation
Pour signaler un contenu en violation de vos droits d'auteur, envoyez une notification DMCA à team@biziland.life contenant :
- vos coordonnées complètes ;
- la description de l'œuvre protégée ;
- l'URL exacte du contenu contrefaisant ;
- une déclaration de bonne foi ;
- votre signature électronique ou physique.
2. Vérification
Nous vérifions chaque notification. Si la notification est complète et fondée, le contenu peut être retiré ou rendu inaccessible.
3. Retrait
Le contenu signalé est généralement retiré sous 48 à 72 heures après réception d'une notification valide.
4. Contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification avec les éléments requis par la loi applicable.
5. Réactivation
Le contenu peut être réactivé si la contre-notification est acceptée ou si le plaignant se rétracte.
Ces dispositions s’appliquent conformément aux lois internationales applicables et, subsidiavement, aux lois du pays de résidence de l’utilisateur.
Pour toute question juridique ou demande relative à vos droits, contactez team@biziland.life.