Procédure d'appel
Contester une décision de modération ou de suspension.
1. Quand faire appel ?
Vous pouvez faire appel si votre compte a été suspendu, si un contenu a été supprimé ou si vous estimez qu'une décision de modération est injustifiée.
2. Comment envoyer un appel
Envoyez un e-mail à team@biziland.life avec l'objet « Appel — [votre nom d'utilisateur] ». Expliquez votre situation, fournissez les liens concernés et joignez toute preuve utile.
3. Délais
Les appels doivent être formulés dans un délai de 30 jours suivant la décision contestée. Passé ce délai, la décision devient définitive.
4. Décision
Une équipe dédiée examine votre appel. Vous recevez une réponse motivée par e-mail. La décision d'appel est définitive, sauf en cas d'erreur manifeste.
Ces dispositions s’appliquent conformément aux lois internationales applicables et, subsidiavement, aux lois du pays de résidence de l’utilisateur.
Pour toute question juridique ou demande relative à vos droits, contactez team@biziland.life.