1. Principe général

Toute œuvre originale (musique, vidéo, image, texte, etc.) est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans formalité. Seul le titulaire des droits — ou une personne dûment autorisée — peut la reproduire, la diffuser ou la monétiser.

2. Vos obligations en tant que créateur

En publiant un contenu sur BiziLand, vous déclarez et garantissez :

• être l'auteur du contenu ou détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires (musiques, samples, paroles, images, etc.) ;
• ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits d'auteur, droits voisins et droits à l'image ;
• assumer seul la responsabilité juridique et financière de toute réclamation liée à vos publications.

3. Cadre international

Le droit d'auteur est protégé au niveau international, notamment par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, les accords de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et les ADPIC (accords de l'OMC). Une œuvre créée dans un pays membre est protégée dans l'ensemble des pays signataires.

4. Cadre national

En complément des conventions internationales, chaque pays applique sa propre législation sur le droit d'auteur (par exemple les lois sur la propriété littéraire et artistique et les organismes de gestion collective comme le BURIDA en Côte d'Ivoire, la SACEM en France, la SOCAN au Canada, etc.). La législation du pays de résidence de l'utilisateur s'applique subsidièrement.

5. Sanctions

La publication d'un contenu sans autorisation peut entraîner le retrait du contenu, la suspension ou la fermeture du compte, ainsi que des poursuites civiles ou pénales de la part des titulaires de droits, conformément aux lois applicables.

6. Signalement

Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, consultez notre politique DMCA ou écrivez à team@biziland.life.