Politique contenu adulte
Règles strictes encadrant les contenus pour adultes (18+) sur BiziLand : vérification, consentement, modération, retrait, plaintes.
1. Objet et portée
La présente politique encadre de manière exhaustive la publication, la diffusion et l'accès aux contenus pour adultes (18+) sur BiziLand. Elle complète les conditions d'utilisation et les règles de la communauté et s'impose à tous les utilisateurs, créateurs et spectateurs concernés. Elle est conçue pour répondre aux exigences internationales en matière de protection des mineurs, de consentement et de conformité des paiements (notamment les standards des réseaux de cartes bancaires).
Tout créateur souhaitant publier du contenu pour adultes doit préalablement : (1) réussir la vérification d'identité (KYC) ; (2) signer électroniquement le Contrat de créateur de contenu pour adultes au moment de sa demande de vérification ; (3) choisir la catégorie adulte exclusive pour son compte créateur.
2. Accès strictement réservé aux majeurs vérifiés
L'accès aux espaces pour adultes est interdit à toute personne mineure, sans exception. Il est conditionné à une double vérification :
- Vérification d'identité (KYC) : pièce d'identité officielle en cours de validité, selfie et, le cas échéant, vidéo de vérification, examinés manuellement par notre équipe avant tout accès ;
- Confirmation quotidienne de majorité : à chaque journée d'accès aux espaces 18+, l'utilisateur confirme expressément qu'il a 18 ans ou plus ; chaque confirmation est horodatée et conservée.
Toute tentative de contournement (faux documents, identité empruntée, compte partagé avec un mineur) entraîne la fermeture immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités.
3. Consentement des personnes représentées
Aucun contenu représentant une personne ne peut être publié sans le consentement libre, éclairé, écrit et vérifiable de cette personne. Le créateur doit :
- recueillir et conserver le consentement écrit de chaque personne apparaissant dans ses contenus ;
- vérifier et conserver une preuve de majorité (pièce d'identité) de chaque personne représentée ;
- fournir ces justificatifs à BiziLand sur simple demande, dans les meilleurs délais.
L'absence de justificatif entraîne le retrait immédiat du contenu et peut entraîner la suspension du compte créateur.
4. Interdictions absolues
Sont strictement interdits, sans aucune exception :
- tout contenu illégal au regard des lois applicables ;
- tout contenu réalisé ou diffusé sans le consentement vérifiable de toutes les personnes représentées (y compris le « revenge porn ») ;
- tout contenu impliquant ou suggérant des mineurs (pédocriminalité), y compris les contenus fictifs, dessinés, simulés, générés par intelligence artificielle ou présentés comme tels ;
- tout contenu lié à la traite des êtres humains, à l'exploitation sexuelle, à la contrainte, à la coercition ou à l'abus de vulnérabilité ;
- tout contenu présentant des violences physiques réelles, des actes sexuels non consentis, la zoophilie, la nécrophilie ou toute autre forme d'abus ;
- tout contenu faisant la promotion de ces comportements ou les présentant de manière incitative.
5. Interdiction du marketing et des termes de recherche illicites
Il est interdit d'utiliser, dans les titres, descriptions, tags, hashtags, catégories, messages promotionnels ou termes de recherche, tout mot ou formulation suggérant un contenu pédocriminel, non consenti ou illégal, même à des fins d'appât ou de référencement. Toute tentative de marketing ou de promotion associée à de tels contenus est interdite et sanctionnée. BiziLand surveille activement les recherches et les métadonnées associées aux contenus pour adultes.
6. Lutte contre l'exploitation et la traite humaine
BiziLand applique une politique de tolérance zéro envers l'exploitation sexuelle et la traite des êtres humains :
- vérification renforcée de l'identité et de l'indépendance des créateurs 18+ ;
- surveillance des signaux d'alerte (compte géré par un tiers, coercition financière, incohérences documentaires) ;
- coopération avec les organisations de lutte contre la traite et transmission de tout élément probant aux autorités compétentes ;
- formation continue des équipes de modération à la détection des situations d'exploitation.
7. Modération systématique avant publication
Tout contenu pour adultes est examiné AVANT sa mise en ligne. Aucun contenu 18+ n'est visible publiquement sans validation préalable par nos équipes. BiziLand peut refuser, retirer ou déréférencer tout contenu à tout moment, sans préavis ni obligation de justification, notamment en cas de doute sur le consentement, la majorité ou la légalité du contenu.
8. Surveillance des directs
Les diffusions en direct à caractère adulte peuvent faire l'objet d'une surveillance en temps réel. Tout direct contrevenant à la présente politique est interrompu immédiatement, et l'enregistrement éventuel est supprimé. Les sanctions prévues à l'article 11 s'appliquent à l'auteur du direct.
9. Traitement des plaintes
Toute plainte relative à un contenu pour adultes est examinée et résolue dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables à compter de sa réception. Les contenus signalés comme illégaux ou non consentis sont retirés immédiatement, sans attendre la conclusion de l'examen. Le plaignant est informé de l'issue du traitement de sa plainte.
10. Droit de retrait des personnes représentées
Toute personne filmée, photographiée ou représentée dans un contenu publié sur BiziLand peut en demander le retrait à tout moment, par les canaux décrits à l'article 12 :
- si le créateur ne peut pas prouver le consentement de la personne, ou si ce consentement est invalide, le contenu est retiré immédiatement ;
- en cas de désaccord entre le créateur et la personne représentée sur l'existence ou la portée du consentement, le litige est soumis à un organisme neutre de résolution des litiges, dont les frais sont intégralement pris en charge par la plateforme ;
- le retrait d'un contenu ne remet pas en cause les ventes déjà effectuées, mais le contenu cesse d'être accessible, y compris aux acheteurs.
11. Coopération réglementaire et sanctions
11.1 Coopération
BiziLand coopère pleinement avec les autorités judiciaires, les organismes de régulation, les acquéreurs et les réseaux de cartes de paiement. Sur demande dûment justifiée, BiziLand peut :
- transmettre les justificatifs d'identité, les preuves de consentement et les contrats créateurs 18+ conservés ;
- accorder un accès temporaire aux contenus situés derrière un paywall, pour une durée maximale de sept (7) jours, aux fins de vérification de conformité.
11.2 Sanctions
Toute violation de la présente politique entraîne, selon la gravité : le retrait immédiat des contenus concernés, la suspension temporaire ou le bannissement définitif du compte, la conservation des éléments de preuve, et le signalement aux autorités compétentes — systématiquement en cas de suspicion de contenu impliquant des mineurs, de traite humaine ou d'exploitation sexuelle.
12. Procédure de signalement
Plusieurs canaux permettent de signaler un contenu ou un comportement contraire à la présente politique :
- Signalement intégré : chaque contenu et profil dispose d'un bouton de signalement. Les signalements sont enregistrés dans notre système de modération et traités en priorité par l'équipe dédiée (table des signalements consultable dans l'onglet « Modération » de l'administration) ;
- Signalement BiziLand Match : les profils Match peuvent être signalés directement depuis la messagerie ou la fiche profil (motifs dédiés : mineur, contenu inapproprié, harcèlement, usurpation…) — le profil signalé est suspendu immédiatement le temps de la vérification ;
- Centre d'aide : accessible depuis les paramètres de votre compte, il permet de contacter directement l'équipe BiziLand et de joindre des captures d'écran ;
- E-mail : team@biziland.life — indiquez le lien du contenu, la nature du problème et toute preuve utile.
Les signalements de contenus illégaux (mineurs, non consentis, traite) sont traités en priorité absolue et donnent lieu à un retrait immédiat puis à une enquête. Voir aussi la page Réclamations et signalements.
13. Conservation des justificatifs
Conformément à notre politique de confidentialité, les justificatifs d'identité, les preuves de consentement et les contrats créateurs 18+ signés électroniquement sont conservés de manière sécurisée pendant les durées légales applicables, et peuvent être fournis aux autorités compétentes et partenaires de paiement sur demande.
14. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des lois et des standards des réseaux de paiement. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les créateurs sont informés de toute modification substantielle.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique : team@biziland.life.
Ces dispositions s’appliquent conformément aux lois internationales applicables et, subsidiavement, aux lois du pays de résidence de l’utilisateur.
Pour toute question juridique ou demande relative à vos droits, contactez team@biziland.life.